Identité de la vendeuse
Nom : Angélique J.u.s.t.i. .n.e.s.y (La Galerie d’Angélique)
SIRET : numéro en cours de création. Transmis au client sur Facture.
Statut : artiste-auteur (URSSAF) TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Adresse fournie directement au client lors de l’envoi de la commande.
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente des œuvres d’art proposées par La Galerie d’Angélique, incluant :
- des œuvres originales (peintures, aquarelles…),
- des copies d’art ou reproductions, certaines numérotées et signées, d’autres non.
Ces œuvres sont destinées à un usage strictement privé et personnel.
2. Commande
Chaque commande fait l’objet :
- d’un récapitulatif par e-mail,
- d’un envoi des présentes CGV à signer manuellement, ou à cocher, avec la mention “lu et approuvé”,
- puis de la transmission des informations bancaires pour paiement par virement bancaire.
⚠️ Aucune commande ne sera validée sans retour signé ou coché des CGV.
3. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros net de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
- Le paiement se fait par virement bancaire, puis prochainement par carte bancaire.
- Une facture sera émise pour chaque vente.
4. Livraison
- Les œuvres sont envoyées via un transporteur avec suivi (Lettre suivie, Colissimo, ou autre), avec emballage soigné.
- L’expédition est réalisée uniquement en France métropolitaine, dans la phase de lancement de la boutique en ligne.
- Une assurance est possible sur demande expresse du client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
- Les œuvres originales, de par leur caractère unique et artistique, ne sont ni reprises ni échangées. Cela inclut aussi bien les œuvres créées librement par l’artiste que celles réalisées sur commande ou personnalisées, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
- Les copies d’art bénéficient du droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception.
Le retour se fait aux frais du client et uniquement si l’article est retourné en parfait état.
6. Réclamations et responsabilité
- Le vendeur n’est pas responsable des dommages ou pertes survenus pendant le transport. Toute réclamation doit être adressée directement au transporteur.
- Les légères différences de teinte dues aux écrans ne sont pas considérées comme des défauts.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres proposées à la vente sont protégées au titre du droit d’auteur.
Le client s’engage à :
- ne pas reproduire, copier ou diffuser l’œuvre,
- ne pas en faire d’usage commercial,
- utiliser l’œuvre à titre strictement privé et personnel.
Toute exploitation publique, diffusion numérique ou commerciale — même partielle — est interdite sans autorisation écrite préalable de l’artiste.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de la vendeuse.
9. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté l’ensemble des présentes conditions générales de vente.
